Le texte suivant est un modèle de référence que vous pouvez inclure sur votre site web. N'oubliez pas que le texte final relève de votre responsabilité et nous vous recommandons, si cela vous est possible, de recourir à un conseil juridique en la matière.

Nous avons indiqué en bleu les champs que vous devez remplacer par vos données personnelles : domaine, entreprise, adresse, coordonnées postales,... Vous pourrez ainsi personnaliser le texte très facilement. Et certaines parties du document peuvent ne pas vous être nécessaires si, par exemple, vous êtes un particulier ou une entreprise à but non lucratif. Au final, vous devez l'adapter à vos propres besoins.

Vous pouvez consulter ci-dessous le texte intégral du modèle proposé :

Propriété du site

Les utilisateurs du présent site web, ci-après l'Utilisateur, sont informés que le titulaire du site web [https://www.votredomaine.com], ci-après le Site Web, est [Votre entreprise ou titulaire - Dénomination sociale ou fiscale], dont l'adresse est [Votre adresse]

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• Transmettant du courrier indésirable, du « SPAM », des messages à des fins commerciales, des « chaînes de lettres » ou des envois massifs non sollicités, faux, trompeurs, ou qui encouragent des activités illégales ou un comportement grossier, menaçant, obscène, diffamatoire ou injurieux.
• Qui fournissent des informations pratiques sur des activités illégales.
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L'Utilisateur répondra devant le Site Web ou devant tout tiers de tous les dommages et préjudices qui pourraient être causés du fait du non-respect de cette obligation. Le Site Web n'intervient pas sur les contenus des Utilisateurs.

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Les présentes conditions légales ne cèdent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur ce Site Web et ses contenus (photographies, vidéos, créations, textes,...). Il est expressément interdit à l'utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, réexpédier ou utiliser de quelque nature que ce soit, par quelque moyen ou procédé que ce soit, l'un quelconque d'entre eux, sauf dans les cas légalement autorisés ou avec l'autorisation du titulaire des droits correspondants.

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Envíos

Las fotografías finales serán entregadas al cliente en formato digital mediante enlace de descarga o acceso a galería privada online.

El plazo de entrega habitual es de entre 5 y 15 días hábiles desde la fecha de la sesión fotográfica, salvo que se haya acordado otro plazo específico con el cliente.

En caso de productos físicos (impresiones, álbumes u otros materiales), el envío se realizará a la dirección facilitada por el cliente mediante servicio de mensajería. Los plazos de envío pueden variar según el proveedor de impresión y la ubicación del destinatario.

El estudio no se responsabiliza de retrasos ocasionados por la empresa de transporte o por causas ajenas a su control.

Cancelación y devolución de pedidos

Las reservas de sesiones fotográficas podrán cancelarse con al menos 48 horas de antelación a la fecha programada. En caso de cancelación dentro de este plazo, el cliente podrá:

Reprogramar la sesión en otra fecha disponible, o

Solicitar la devolución del importe abonado en concepto de reserva (si procede).

Las cancelaciones realizadas con menos de 48 horas de antelación podrán implicar la pérdida de la señal o reserva, salvo causa de fuerza mayor debidamente justificada.

Dado que los servicios fotográficos y los productos personalizados (fotografías editadas, impresiones, álbumes, etc.) se elaboran específicamente para cada cliente, no se admiten devoluciones una vez realizado el trabajo o entregado el material, salvo en caso de error imputable al estudio.

Reembolso

En caso de que proceda un reembolso (por cancelación dentro del plazo permitido o imposibilidad de prestar el servicio por parte del estudio), el importe será devuelto mediante el mismo método de pago utilizado por el cliente, salvo acuerdo en contrario.

El plazo para procesar el reembolso será de entre 5 y 10 días hábiles, dependiendo de la entidad bancaria o plataforma de pago utilizada.

No se realizarán reembolsos por servicios ya prestados ni por trabajos fotográficos que hayan sido realizados y entregados conforme a lo acordado.